Démarches administratives
Un projet d’extension, de surélévation, de ravalement de façade, de garage... ou tout autre projet modifiant l’aspect extérieur de votre habitat ?
Vous aurez alors probablement besoin d’une déclaration préalable de travaux, d'un permis de construire ou bien de plan d'éxécution.
Création des plans, montage du dossier, échanges avec la mairie, faites appel à nous pour obtenir vos autorisation d'urbanisme et vous accompagner dans vos démarches et projets.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable (liste non- exhaustive à définir au cas par cas pour être certains de l'autorisation qui vous est nécessaires) :
- Agrandissement, surélévation, garage, véranda (sous condition de surface)
- Modification des façades, du toit, des clôtures etc.
Et bien d'autres encore ...
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Le permis de construire est délivré par la mairie, le service urbanisme et le cas échéant les architectes des bâtiments de France.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Le contenu du dossier de permis de construire, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable (liste non-exhaustive à définir au cas par cas pour être certains de l'autorisation qui vous est nécessaire) :
- Construction d'une maison individuelle
-Agrandissement de plus de 40m².
et bien d'autres encore ...
Plan d'exécution
Plan d'exécution, quelle différence avec les plans permis de construire ?
Un plan de permis de construire est un plan répondant à des exigences administratives, les plans d'exécution quant à eux incorporent à vos plans initiaux plusieurs spécificité technique, contrainte, choix divers etc…Quelques exemples ci-dessous :
- Plan plomberie, emplacement de nourrice, tracé du circuit d'évacuation, ...
- Plan électrique, emplacement des prises, interrupteurs, ...
- Plan des coffres techniques (passages de gaines entre RDC et R+1), ...
Certains plans d'exécution seront généralement apportés par les corps d'état intervenant sur votre chantier, par exemple :
- Plan de structure gros oeuvre (dimensionnement poteaux, poutres, ...)
- Plan de charpentes (emplacements des fermes, section, accessoires ...)
Nota : la société DMO vous offre les plans d'exécution si prestations de permis de construire fait par nos soins, sous réserve de connaître vos besoins techniques listés ci-dessus (hors prestation structurelle type gros-oeuvre, charpente, etc.)
